Conditions Générales d'Utilisation

1. Editeur du service

ReelGenerator est un service SaaS (Software as a Service) permettant la generation automatisee de videos courtes (Reels / Shorts) a l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

Le service est edite par :

• Yilmi Market
• SIRET : 93947750100018
• N° TVA intracommunautaire : FR30939477501
• 38 Rue de Berri, 75008 Paris, France

2. Acceptation des conditions

En creant un compte et en utilisant ReelGenerator, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte utilisateur

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour creer un compte.
• Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent etre exactes et a jour.
• La connexion est possible par email/mot de passe ou via Google OAuth.
• ReelGenerator se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

4. Propriete intellectuelle et contenu genere

• Les videos generees via ReelGenerator sont a usage personnel ou commercial selon votre plan d'abonnement.
• Vous etes seul responsable du contenu que vous choisissez de generer.
• Il est strictement interdit de generer du contenu a caractere haineux, discriminatoire, illegal, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Les images peuvent provenir de votre bibliotheque personnelle, de banques libres de droits (Pexels, Pixabay) ou etre generees par intelligence artificielle (Gemini). L'utilisation reste soumise aux conditions respectives de ces services.
• Les voix off sont generees par intelligence artificielle (ElevenLabs, Fish Audio). Les voix synthetiques ne doivent pas etre utilisees pour usurper l'identite d'une personne reelle.
• Les scripts peuvent etre generes par intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Vous restez responsable du contenu publie.
• ReelGenerator n'est pas responsable d'eventuelles violations de droits d'auteur resultant d'une utilisation abusive par l'utilisateur.

5. Plans tarifaires et paiements

ReelGenerator propose quatre categories de plans, tous sans engagement et annulables a tout moment :

• Les paiements sont traites via Stripe. Methodes acceptees : carte bancaire, Link, Amazon Pay. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs.
• Toutes les factures incluent la TVA au taux de 20%. Les factures sont generees automatiquement et telechargeables au format PDF depuis votre espace client.
• Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement.
• Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis votre espace client (Mon Abonnement). L'annulation prend effet immediatement.
• Aucun remboursement ne sera accorde pour les periodes deja consommees.

6. Fonctionnalites et restrictions par plan

• Mode AUTO (generation entierement automatique) : disponible a partir du plan Texte IA.
• Mode Etape par etape (controle a chaque etape) : disponible sur tous les plans.
• Generation de texte par IA : disponible a partir du plan Texte IA.
• Texte libre (vous ecrivez votre script) : disponible sur tous les plans.
• Generation d'images par IA : disponible uniquement sur les plans Complet et Batch. Soumis a un quota de credits mensuels.
• Images depuis la bibliotheque : disponible sur tous les plans, sans limite.
• Le nombre de videos est limite par mois selon votre formule (30, 60 ou 90).

7. Credits images et report

• Les plans Complet et Batch incluent des credits images mensuels pour la generation d'images par IA.
• Chaque image generee consomme 1 credit. Maximum 15 images par video.
• Les credits non utilises sont reportes automatiquement et expirent 3 mois apres leur attribution.
• Les credits sont consommes par ordre d'anciennete (FIFO : les plus anciens d'abord).
• Le solde de credits est consultable depuis votre tableau de bord.

8. Disponibilite et qualite du service

• ReelGenerator s'efforce d'assurer une disponibilite 24h/24, 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement.
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises a jour ou incidents techniques.
• La qualite des videos depend de la disponibilite des APIs tierces (Claude/Anthropic, ElevenLabs, Fish Audio, Gemini/Google, Pexels, Pixabay). ReelGenerator n'est pas responsable des pannes de ces services externes.
• Les delais de generation en mode Batch (sous 24h) sont indicatifs et peuvent varier selon la charge.

9. Protection des donnees personnelles (RGPD)

• Vos donnees (email, nom, videos generees, factures) sont stockees de maniere securisee.
• Les cles API et donnees sensibles sont chiffrees en base de donnees.
• Nous ne revendons jamais vos donnees a des tiers.
• Les paiements sont traites par Stripe. Nous ne stockons aucune donnee bancaire.
• Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees. Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse du siege social.
• Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679).

10. Responsabilite et limitations

• ReelGenerator est fourni « en l'etat ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs.
• Notre responsabilite est limitee au montant de l'abonnement mensuel en cours.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de manque a gagner ou de prejudices commerciaux.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus generes (videos, textes, images, voix) et de leur publication sur les reseaux sociaux ou toute autre plateforme.

11. Facturation

• Une facture est generee automatiquement a chaque paiement (premier paiement et renouvellements).
• Les factures sont au format PDF et incluent : montant HT, TVA (20%), montant TTC, coordonnees de l'editeur et du client.
• Les factures sont accessibles depuis votre espace client (Mes Factures) et depuis le panneau d'administration.
• Les factures sont numerotees sequentiellement au format YM-FACT-AAAAMM-XXXX.

12. Modifications des CGU

ReelGenerator se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Vous serez notifie par email des changements importants. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.